Travail autonome et indépendant

§ 21 AufenthG : travailleurs autonomes, artistes, fondateurs; pratique berlinoise et impôts en bref.

Berlin compte beaucoup de travailleurs autonomes et d'artistes. La loi distingue la profession libérale (freelance) de l'activité commerciale ou industrielle.

Le titre de séjour (§ 21 AufenthG)

• Entreprise (§ 21 al. 1) : intérêt économique ou besoin régional, effets positifs sur l'économie et financement assuré (capital propre ou engagement de crédit). Évalué selon la viabilité de l'idée, l'expérience entrepreneuriale, le capital et l'effet sur l'emploi et l'innovation.
• Profession libérale (§ 21 al. 5) : le titre « peut » être accordé sans les conditions de l'alinéa 1; une autorisation d'exercer requise doit être accordée ou promise.
• Après un diplôme allemand (§ 21 al. 2a) : un diplômé « doit en principe » obtenir le titre si l'activité est liée aux études.
• Plus de 45 ans : prévoyance vieillesse adéquate (§ 21 al. 3).
• Entreprise seulement : le titre est d'abord limité à 3 ans, et l'établissement après 3 ans est possible sous conditions (§ 21 al. 4). Selon le § 21 al. 5, l'al. 4 ne s'applique pas aux professions libérales; elles suivent les règles générales d'établissement (§ 9). Durée d'un titre de profession libérale : demandez à la LEA.

Source : § 21 AufenthG. Grâce au § 41 AufenthV, vous pouvez déposer la demande à la LEA de Berlin après être entré sans visa. Le titre vacances-travail permet aussi le travail autonome.

Qui est considéré comme profession libérale

Professions libérales et activités semblables du § 18 EStG (par exemple artistes, écrivains, traducteurs, journalistes, architectes, consultants dans certains domaines). En pratique, c'est le bureau des impôts qui décide. Le développement logiciel, le design ou le coaching comptent-ils comme « profession libérale » à Berlin : cela dépend du cas; demandez au Finanzamt.

Ce que la LEA demande habituellement

Nous n'avons trouvé aucune liste officielle de documents pour les travailleurs autonomes. Documents couramment signalés : plan d'affaires ou portfolio, lettres d'intention ou contrats de clients, plan financier, preuve d'assurance maladie et de prévoyance vieillesse, et pour les professions réglementées l'autorisation d'exercer. Consultez la liste de la LEA pour « selbständige Tätigkeit ».

Impôts et inscription (en bref)

• Inscrivez-vous au bureau des impôts (Finanzamt) via ELSTER; vous recevez un numéro fiscal. Les professions libérales ne s'inscrivent pas au registre des activités commerciales; les commerçants s'inscrivent au bureau du commerce. Vérifiez ce qui s'applique.
• TVA : le régime de la petite entreprise (Kleinunternehmer) est possible sous certaines limites. Limites non vérifiées ici.
• Votre situation fiscale canadienne change à votre départ : Impôts et départ du Canada.

Artistes : Künstlersozialkasse (KSK)

Les artistes et publicistes autonomes peuvent adhérer à la KSK, qui paie environ la moitié des cotisations à l'assurance maladie, dépendance et retraite légales (kuenstlersozialkasse.de). L'admissibilité des étrangers, le revenu minimal et l'examen du statut d'« artiste » n'ont pas été vérifiés ici.

Assurance maladie

Obligatoire; voir Sécurité sociale et santé.