Sécurité sociale et santé

Accord de retraite Allemagne-Canada (Québec inclus), assurance maladie allemande obligatoire, régime provincial au départ.

Accord de sécurité sociale

L'Allemagne et le Canada ont signé un accord de sécurité sociale le 14 nov. 1985; la loi d'approbation du 12 janv. 1988 (BGBl. 1988 II p. 26) couvre aussi l'accord distinct avec le Québec (14 mai 1987). L'accord du Québec a été remplacé par celui du 20 avr. 2010 (BGBl. 2011 II p. 18), appliqué depuis le 1^er avr. 2014. L'accord de 1985 est en vigueur depuis le 1^er avril 1988 (représentations allemandes : Vivre et travailler en Allemagne).
Il couvre l'assurance retraite (DRV : accords). Côté canadien : Sécurité de la vieillesse, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec. Les périodes d'assurance peuvent être totalisées pour atteindre les durées minimales.
Détachement : jusqu'à 60 mois, avec le certificat CAN 1 (Québec : QU/DE 101). Un accord d'exception est possible via la DVKA. Organismes de liaison : DRV Nord, DRV Bund, DRV Knappschaft-Bahn-See.
L'assurance accidents n'est couverte que par l'arrangement du Québec du 20 avr. 2010 (BGBl. 2011 II p. 18), en vigueur depuis le 1^er avr. 2014 (DRV : Canada/Québec). L'assurance maladie n'est pas couverte par l'accord.

Les salariés sous le seuil de revenu sont dans l'assurance légale (§ 5 SGB V). Le seuil de 2026 n'a pas été vérifié.
Un régime provincial (RAMQ, OHIP, MSP et autres) ne vous couvre plus en Allemagne une fois que vous y vivez. Les règles sur la fin de la couverture après le départ varient selon la province, souvent avec un délai de carence. Renseignez-vous auprès de votre régime avant de partir et gardez une assurance privée pour la période intermédiaire.
Pour le titre de séjour, vous devez prouver une couverture valable en Allemagne. Une assurance voyage suffit seulement pour les vacances-travail (1 an). Les assurances voyage privées canadiennes satisfont-elles le LEA : demandez-le-lui.
Travail autonome et artistes : Travail autonome. La coassurance de la famille dépend du revenu.

Une question que cette page n'aborde pas ? Écrivez-nous. Orientation gratuite uniquement, pas de conseil juridique pour des cas individuels.