Sources et points non confirmés

Sources officielles et points ouverts.

Lorsque des sources se contredisent ou qu'un fait n'a pas pu être confirmé, le texte l'indique en italique.

Sources principales

• Représentations allemandes au Canada : services consulaires
• Service Berlin : vacances-travail
• BeschV § 26
• Tableau d'état HCCH de la Convention Apostille
• Affaires mondiales Canada : authentification des documents
• DRV : accords de sécurité sociale
• ARC : Quitter le Canada (émigrants)
• uni-assist : Canada
• Annexe 11 FeV
• Loi sur le séjour (AufenthG)
• Ordonnance sur l'emploi (BeschV)
• Ordonnance sur le séjour (AufenthV)
• Loi sur la nationalité (StAG)
• Code de procédure administrative (VwGO)
• Bureau d'immigration de Berlin
• anabin (KMK)
• Make it in Germany
• Office fédéral d'administration (BVA)

Non confirmé ou contradictoire

• Possibilité de convertir un titre vacances-travail en un autre motif; limites de durée ou de type de travail selon l'accord.
• Traitement fiscal allemand du CELI et du REER; traitement des pensions et gains en capital par la convention fiscale.
• Règles des régimes provinciaux de santé au départ et au retour (délais de carence).
• Admission directe à l'université avec un DES ontarien ou un DEC québécois : critères supplémentaires; autres provinces.
• Permis de conduire : noms exacts des classes; aucun délai de conversion ultérieur trouvé aux §§ 29 et 31 FeV.
• Traductions acceptées par l'autorité de Berlin; l'apostille d'AMC pour les certificats de la GRC découle de la règle d'AMC pour les documents fédéraux.
• Centre antifraude du Canada comme canal de signalement; revente de rendez-vous d'immigration; arnaques au logement.
• Famille : conditions pour les enfants (§ 32), conjoints de fait, canal du BVA depuis le Canada; service berlinois de la nationalité.
• Frais, seuils et plafond de revenu de l'assurance légale pour 2026 changent chaque janvier; vérifiez avant de payer.

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