Voie : tout emploi (§ 26 BeschV)
L'ordonnance sur l'emploi (BeschV) désigne quelques nationalités pour lesquelles l'Agence fédérale pour l'emploi (BA) peut autoriser n'importe quel emploi. Le Canada en fait partie.
Ce que dit la loi
§ 26 al. 1 BeschV : pour les ressortissants, entre autres, d'Andorre, d'Australie, d'Israël, du Japon, du Canada, de Corée, de Monaco, de Nouvelle-Zélande, de Saint-Marin et du Royaume-Uni (les États-Unis figurent aussi dans le texte complet), l'approbation « mit Vorrangprüfung » (avec examen de priorité) peut être accordée pour tout emploi, indépendamment du siège de l'employeur (texte). Le texte n'impose aucune exigence de qualification.
- Pas un droit : le texte dit « kann » (peut). C'est la BA qui décide.
- Examen de priorité : la BA vérifie toujours si un travailleur prioritaire (Allemand, UE) est disponible (§ 39 al. 3 AufenthG).
- Travail temporaire par agence : l'approbation est refusée (§ 40 al. 1 n° 2 AufenthG).
- « Indépendamment du siège de l'employeur » : l'employeur n'a pas besoin d'être établi en Allemagne. Les conséquences pratiques, comme la paie et l'inscription à la sécurité sociale pour les employeurs étrangers, ne sont pas traitées ici.
- Le titre de séjour pour un emploi selon la BeschV repose sur le § 19c al. 1 AufenthG, qui renvoie à l'ordonnance.
Étapes
- Offre ou contrat d'emploi. Le salaire et les conditions doivent correspondre à ceux de l'Allemagne (convention collective ou usages locaux).
- Entrer sans visa et déposer la demande à la LEA de Berlin dans les 90 jours : Entrée et séjour.
- La LEA demande l'approbation à la BA (arbeitsagentur.de). Ne commencez à travailler qu'une fois le titre ou l'autorisation en place (§ 81 al. 5a).
Quand une autre voie est préférable
Avec un diplôme et un salaire élevé, la Carte bleue ne requiert pas l'approbation de la BA au seuil ordinaire, mène plus vite à l'établissement et facilite la venue de la famille. Pour le travail autonome, voir Travail autonome. De 18 à 35 ans et flexible : Vacances-travail.
Un titre fondé sur le § 26 mène-t-il à un titre d'établissement après un délai fixe : non vérifié ici. Les règles d'établissement figurent au § 9 AufenthG; vérifiez-les auprès de la LEA.
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