Voie : famille

Conjoints, enfants et parents : dispenses linguistiques pour les Canadiens et les titulaires de la Carte bleue.

Le regroupement familial (§§ 27 ss. AufenthG) dépend de la personne déjà en Allemagne et du titre qu'elle détient. Vous pouvez souvent entrer sans visa et déposer la demande à Berlin, voir Entrée.

Conjoints

• Conjoint d'un étranger en Allemagne (§ 30) : les deux ont 18 ans ou plus, le garant détient un titre admissible et le conjoint parle un allemand simple (A1). Exceptions du § 30 al. 1 phr. 3 :
  • n° 4 : elle suit la nationalité du partenaire qui vit déjà en Allemagne. Un conjoint qui rejoint un Canadien vivant en Allemagne (ressortissant d'un État du § 41 AufenthV) n'a pas besoin de l'A1, quelle que soit sa propre nationalité. Un Canadien qui rejoint un partenaire d'un autre État ne bénéficie pas du n° 4.
  • n° 5 : le garant détient une Carte bleue, une carte ICT ou un titre des §§ 18a, 18b, 18c al. 3, 18d, 18f, § 19c al. 1 (certaines activités), § 19c al. 2, § 19c al. 4 phr. 1 ou § 21 (travail autonome). L'A1 n'est pas requis.
• Conjoint d'un Allemand (§ 28 al. 1 phr. 1 n° 1) : la phr. 5 applique « par analogie » le § 30 al. 1 phr. 1 n° 1-2 et phr. 3. Un Canadien qui rejoint son conjoint allemand a besoin de l'A1. Des dispenses n'existent qu'aux n° 2, 3 et 6 (par exemple maladie, faible besoin d'intégration, charge excessive) et en cas d'inexigibilité (BVerwG 10 C 12.12). Voir la fiche du BAMF sur les dispenses.
• Source : § 30, § 28. La subsistance du garant, le logement et les éventuels délais d'attente dépendent du titre du garant (§ 30 al. 1 phr. 1 n° 3).

Enfants

Enfants mineurs célibataires d'un étranger titulaire d'un titre admissible : § 32. Limites d'âge, preuve de la garde et dispenses non vérifiées en détail ici. Enfants d'un Allemand : § 28 al. 1 n° 2.

Parents

• Cas de rigueur (§ 36 al. 2) : les « autres membres de la famille » ne peuvent obtenir un titre que pour éviter une rigueur exceptionnelle.
• Parents de travailleurs qualifiés (§ 36 al. 3) : si une Carte bleue, une carte ICT ou un titre des §§ 18a, 18b, 18c al. 3, 18d, 18f, 19c al. 1 (certains emplois), 19c al. 2/4 ou § 21 est accordé pour la première fois le 1^er mars 2024 ou après, les parents (et ceux du conjoint si celui-ci vit en permanence en Allemagne) peuvent recevoir un titre. Condition : subsistance assurée (§ 5 al. 1 n° 1). Source : § 36.
• Il s'agit d'une disposition « peut ». L'assurance maladie des parents est un obstacle pratique; voir Santé.

Partenaires de même sexe et non mariés

Les partenaires enregistrés sont traités comme des conjoints dans la loi; nous n'avons pas vérifié les partenaires sans enregistrement. L'union de fait canadienne n'a pas d'équivalent allemand direct; son éventuelle prise en compte n'a pas été vérifiée.