Documents et apostille
Apostille au lieu de légalisation
Le Canada a adhéré à la Convention de La Haye sur l'apostille le 12 mai 2023; elle est en vigueur depuis le 11 janvier 2024. Le tableau d'état de la HCCH ne montre aucune objection de l'Allemagne (HCCH). Un acte public canadien nécessite désormais une seule apostille, plutôt qu'une chaîne de légalisations. Vérifiez auprès de l'autorité allemande destinataire quels documents elle exige, et si elle veut aussi une traduction certifiée.
Qui la délivre
| Lieu de délivrance du document | Autorité d'apostille |
|---|---|
| Documents fédéraux | Affaires mondiales Canada (AMC) |
| Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard, Yukon | AMC (aussi pour les documents notariés sur place) |
| Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Saskatchewan | L'autorité provinciale compétente (Québec : ministère de la Justice du Québec) |
- Copies notariées : en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, la province où le notaire a agi décide. En Colombie-Britannique et au Québec, la province ne traite que les documents qui y ont été délivrés à l'origine.
- Source : Affaires mondiales Canada : authentification des documents.
- Les certificats de police de la GRC sont des documents fédéraux; selon la règle d'AMC pour les documents fédéraux, Affaires mondiales Canada délivre l'apostille.
Documents typiques
- Actes de naissance et de mariage (état civil provincial; pour la filiation, copies longues) : Filiation allemande, Famille.
- Diplômes et relevés de notes : voir Études; reconnaissance via anerkennung-in-deutschland.de et anabin.
- Traductions : en allemand par un traducteur assermenté. Les traductions acceptées par l'autorité de Berlin : demandez-lui.
Représentations allemandes au Canada
Toronto offre toute la gamme consulaire (MB, NB, NL, NS, ON, PE, QC, NU); Vancouver la plupart des services (BC, AB, SK, YT, NT). Ottawa et Montréal n'offrent aucun service consulaire (aperçu). Les visas de long séjour, y compris ceux du district de Vancouver et par la poste, relèvent uniquement de Toronto.
Une question que cette page n'aborde pas ? Écrivez-nous. Orientation gratuite uniquement, pas de conseil juridique pour des cas individuels.