Conventions de sécurité sociale et d'allocations familiales

La convention germano-marocaine de 1981 : ce qu'elle couvre et ce que nous n'avons pas pu confirmer.

L'Allemagne et le Maroc ont signé une convention de sécurité sociale le 25 mars 1981, avec un arrangement d'application du 19 avril 1984. La loi allemande d'approbation du 10 avril 1986 (BGBl. 1986 II p. 550) se trouve sur gesetze-im-internet.de.

Ce qui est confirmé

• Selon l'exposé des motifs du projet de loi, la convention coordonne l'assurance légale accidents et retraite et en partie l'assurance maladie des ressortissants des deux États. Elle est entrée en vigueur le 1^er août 1986 (communication de la DGUV).
• Il existe une convention distincte sur les allocations familiales de la même date, complétée par un accord additionnel signé à Rabat le 22 novembre 1991. Selon les documents du projet de loi, les montants suivent le pays où vivent les enfants (Wohnlandprinzip), et l'allocation est versée jusqu'à six enfants au Maroc.

Ce que nous n'avons pas pu confirmer

• Les taux actuels d'allocations pour les enfants vivant au Maroc, les bénéficiaires aujourd'hui et la procédure auprès de la Familienkasse : non vérifiés. Des montants seulement avec une source.
• La façon dont les périodes de cotisation au Maroc et en Allemagne sont additionnées aujourd'hui et ce que l'organisme de liaison allemand compétent exige : non vérifié.
• Si la convention couvre l'assurance chômage ou dépendance : les sources lues ne mentionnent que l'assurance accidents, retraite et en partie maladie.

En pratique : conservez les justificatifs de vos périodes d'assurance au Maroc. Pour les prestations à Berlin, voir Après l'arrivée.